Loi applicable aux résidents fiscaux de France

Si le musée est en France, l’association pourra délivrer des reçus Cerfa en vertu de l’article 200 du Code général des impôts, révisé par la loi du 30 décembre 2017, qui stipule que… les dons doivent être faits au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises… »

Cette possibilité devra être vérifiée par un rescrit si le musée n’est pas en France.

Résidents d’autres pays

Vous recevrez les mêmes reçus que les résidents fiscaux de France mais il vous appartient de vérifier la loi qui vous est applicable. L’association pourra ouvrir des filiales dans les pays où la fiscalité locale et l’importance des dons reçus pourrait le rendre utile.